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Message |
sri
Inscrit le: 10 Mar 2008
Messages: 1
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 Posté le: Mer Mar 12, 2008 3:50 pm
 Sujet du message: soirée chicha à la chenille bleue
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l'association RaidIcn vous convie à une soirée chicha et poker à la chenille bleue (9 rue mazelle) à partir de 21h
prévente : 3€
entrée: 4€
chicha : 5€
bière : 1,5€
venez nombreux!
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cheval
membre
Inscrit le: 25 Avr 2007
Messages: 660
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Posté le: Ven Mar 14, 2008 4:34 pm
Sujet du message:
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c kan ca ??
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nico
moderateur
Inscrit le: 15 Jan 2007
Messages: 408
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Posté le: Ven Mar 14, 2008 5:04 pm
Sujet du message:
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C'était hier soir ! On est passé mais on a pas prit de photos ....
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fonzie
Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 30
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Posté le: Sam Mar 15, 2008 12:19 am
Sujet du message:
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heureusement car c'était une soirée illégale passible de 750 euros d'amende pour les organisateurs et de 68 euros d'amende pour chaque participant fumeur.
Le site nightmetz.com en la personne de ses deux co-responsables, auraient été solidairement tenus d'une amende d'un montant plus qu'important...
Faites gaffe avec ce genre d'annonces sur le forum. 
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nico
moderateur
Inscrit le: 15 Jan 2007
Messages: 408
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Posté le: Sam Mar 15, 2008 3:10 am
Sujet du message:
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Je pensais pas Fonzie qu'on risquait qqch car les forums ont un statut spécial sur internet... une news sur le forum c'est certain qu'on risquerait mais pour le forum tu es sur ?
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fonzie
Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 30
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Posté le: Dim Mar 16, 2008 12:24 am
Sujet du message:
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Vous pouvez être condamné solidairement avec l'auteur pour avoir permis la diffusion d'une soirée illégale, donc d'une violation de la loi de manière plus générale.
Les droits concernant les forums de discussion ne font pas l'objet d'une quelconque codification, il faut donc rechercher dans la jurisprudence des cas concrets de litige en rapport avec ce domaine.
Le problème est qu'ils sont assez rares, cependant au vu de mes recherches et des différents documents que j'ai pu trouver (rapport sur la responsabilité des administrateurs d'un forum, arrêt de juridictions diverses et variées, interprétation personnelle en tant que juriste, etc...) je ne peux que t'inciter à supprimer au plus vite ce sujet.
Vous pouvez être rendu complice de cette soirée et de la promotion du tabac par le simple message dans lequel tu précises que le site était représenté pendant cette soirée.
En résumé pour l'instant un message sur un forum de discussion sans la participation de l'équipe du site (modérateur, reporter, administrateur) est sous la seule responsabilité de son auteur, en revanche en cas de participation de l'équipe, il peut y'avoir complicité, voir même multiplicité d'auteur pour l'infraction.
Mes sources :
http://www.juriscom.net
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-forums-20030708.htm
http://www.legalbiznext.com/droit/-Diffamation-et-internet-
et mon enseignement juridique.
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nico
moderateur
Inscrit le: 15 Jan 2007
Messages: 408
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Posté le: Dim Mar 16, 2008 4:19 am
Sujet du message:
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Merci pour les infos Fonzie. Ca fait plaisir de bénéficier de conseils juridiques gratuitement.
Une dernière question avant que je supprime ce sujet.
La sanction peut-elle être rétroactive ?
J'entends par la pour nous sanctionner d'un événement passé dont a police n'a pas fait d'intervention et donc n'a pas de preuve d'infraction de la loi.
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fonzie
Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 30
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Posté le: Dim Mar 16, 2008 4:51 pm
Sujet du message:
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Il y' a plusieurs questions à se poser :
La sanction ne peut pas être rétroactive, puisqu'une sanction par définition est quelque chose que l'on doit accomplir ou subir après se l'être faite prononcée. Ce sont les effets de la sanction qui peuvent éventuellement être rétroactif, mais la n'est pas la question.
Donc ce n'est pas une question de rétroactivité qu'il faut se poser, il faut juste savoir si vous pouvez être poursuivi, ou s'il y'à prescription, le délai de prescription dépend alors de l'infraction en question.
Ce à quoi je réponds, non il n'y à pas prescription, vous pouvez être poursuivi.
Maintenant je nuance en disant qu'il faudrai déjà que quelqu'un engage des poursuites, car il y'a peu de chances pour que le ministère public se saisisse d'une affaire pour un petit site de communauté, il y' a en effet peut d'intérêt à agir.
Si tu as un doute, donne-moi plus de détail sur ce qui t'inquiète, je serais plus apte à te répondre.
Je ne suis pas gratuit, je n'ai juste pas l'adresse de votre siège social pour le site, donc je ne peux pas envoyer mes honoraires 
Quoi que, un petit WHOIS me dit que ce n'est pas chez toi nico que je dois envoyer ma facture 
PS : La police n'à pas nécessairement besoin d'une procédure de flagrant délit pour apporter la preuve d'une infraction. Une constatation d'huissier sur votre site, un faisceau d'indices peuvent suffire à emporter la conviction d'un juge.
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ptiboudin57
Inscrit le: 17 Nov 2007
Messages: 3
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Posté le: Dim Mar 16, 2008 7:11 pm
Sujet du message:
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comment faire pour être au courant des prochaines soirées chicha a la chenille bleue vu que c'est illégal maintenant?
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nico
moderateur
Inscrit le: 15 Jan 2007
Messages: 408
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Posté le: Dim Mar 16, 2008 7:46 pm
Sujet du message:
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@Ptiboudin, tu peux aller à la chenille bleue te renseigner !
@Fonzie : La facture sera pour Max alors 
De toute façon tu peux pas me faire payer avec tout ce qu'on a vécu (avec la 4ème2 notemment !)
Sinon j'appelle le Grizzly ...
PS : Oublie pas que j'ai failli mourir dans ton jardin à cause de ce qu'on avait mis dans la brouette !
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fonzie
Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 30
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Posté le: Dim Mar 16, 2008 8:24 pm
Sujet du message:
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| Citation: | | comment faire pour être au courant des prochaines soirées chicha a la chenille bleue vu que c'est illégal maintenant? |
Le meilleur conseil pour cet établissement c'est de faire le moins de publicité possible, sinon c'est un risque pour tout les fumeurs présents dans le café et pour le propriétaire.
Fumer dans un lieu public est illégal, La chenille bleue est un lieu public, y fumer la chicha est donc illégal.
68 euros ça fait cher la soirée quand même.
| Citation: | De toute façon tu peux pas me faire payer avec tout ce qu'on a vécu (avec la 4ème2 notemment !)
Sinon j'appelle le Grizzly ...
PS : Oublie pas que j'ai failli mourir dans ton jardin à cause de ce qu'on avait mis dans la brouette ! |
Inoubliable, bien entendu, mais je n'ai jamais dit que j'étais prêt à faire payer qui que ce soit, je serais plutôt dans le camp de la défense de tes intérêts si jamais la situation se présentait.
PS : C'est beaucoup plus dur de trouver du chlorate de soude à 100% maintenant...
Grizzly le temps qu'il arrive sur son Massey-Fergusson, j'ai le temps... 
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nightmetz.com
Administrateur
Inscrit le: 18 Nov 2006
Messages: 127
Localisation: Metz
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Posté le: Dim Mar 16, 2008 8:33 pm
Sujet du message:
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Ptiboudin a 17 ans ... l'amende sera pour elle ou ses parents ? mdr
| Citation: | | PS : C'est beaucoup plus dur de trouver du chlorate de soude à 100% maintenant... |
On avait utilisé du Round-up de chez Magasin vert il me semble non?
Pour en revenir au sujet, les prochains post faisant publicité de soirée chichas ou d'autres soirées illégales seront directement supprimés.
PS : Oops c'est Nico qui parlait la, j'ai oublié de changer de compte.
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fonzie
Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 30
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Posté le: Dim Mar 16, 2008 8:46 pm
Sujet du message:
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Pour ses parents, elle est sous leur responsabilité.
Non non c'était bien du chlorate de soude pur :
Ça te rappelle rien ?
Et enfin pour ce qui concerne le sujet, je ne peux qu'approuver ta décision de suppression immédiate des messages au sujet des soirées illégales.
Vous servez de plateforme pour ce genre d'évènements et bien des gens ne seraient pas au courant de ses soirées sans votre site, c'est pour cette raison que vous risquez gros en cas de poursuites.
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nico
moderateur
Inscrit le: 15 Jan 2007
Messages: 408
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Posté le: Lun Mar 17, 2008 12:20 am
Sujet du message:
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Ouah elle était exactement comme ca dans mes souvenirs !
j'ai reculé quand je l'ai vu mdr ... ca doit être le traumatisme !
En tout cas ne jamais apprendre à un grizzly comment faire du napalm sinon il met le feu à son entrée de garage, tu te souviens ?
Et si la soirée est privée (mais toujours dans un bar), et que les gens ne peuvent venir que sur invitation spéciale, les soirées comme celle-la seraient légales ?
--> je pose cette question car certaines personnes m'ont tenu ces propos et ça m'a l'air louche
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laptitepucedu57
reporter
Inscrit le: 20 Jan 2008
Messages: 338
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Posté le: Lun Mar 17, 2008 2:48 pm
Sujet du message:
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| nico a écrit: | Ouah elle était exactement comme ca dans mes souvenirs !
j'ai reculé quand je l'ai vu mdr ... ca doit être le traumatisme !
En tout cas ne jamais apprendre à un grizzly comment faire du napalm sinon il met le feu à son entrée de garage, tu te souviens ?
Et si la soirée est privée (mais toujours dans un bar), et que les gens ne peuvent venir que sur invitation spéciale, les soirées comme celle-la seraient légales ?
--> je pose cette question car certaines personnes m'ont tenu ces propos et ça m'a l'air louche |
Je pense que oui si c'est le propriétaire de l'établissement qui l'organise mais ils ne faut bien sur pas faire de publicité (comme si c'était un soirée chez toi par exemple) et prouver que tu n'est pas officielement ouvert ce soir là en mettant une affiche par exemple, "fermé pour cause de soirée privée"
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