www.NightMetz.com

Inscrit le: 10 Mar 2008 Messages: 1

l'association RaidIcn vous convie à une soirée chicha et poker à la chenille bleue (9 rue mazelle) à partir de 21h

prévente : 3€
entrée: 4€
chicha : 5€
bière : 1,5€

venez nombreux!

membre Inscrit le: 25 Avr 2007 Messages: 660

c kan ca ??

moderateur Inscrit le: 15 Jan 2007 Messages: 362

C'était hier soir ! On est passé mais on a pas prit de photos ....

Inscrit le: 26 Jan 2007 Messages: 30

heureusement car c'était une soirée illégale passible de 750 euros d'amende pour les organisateurs et de 68 euros d'amende pour chaque participant fumeur.
Le site nightmetz.com en la personne de ses deux co-responsables, auraient été solidairement tenus d'une amende d'un montant plus qu'important...

Faites gaffe avec ce genre d'annonces sur le forum. Rolling Eyes

moderateur Inscrit le: 15 Jan 2007 Messages: 362

Je pensais pas Fonzie qu'on risquait qqch car les forums ont un statut spécial sur internet... une news sur le forum c'est certain qu'on risquerait mais pour le forum tu es sur ?

Inscrit le: 26 Jan 2007 Messages: 30

Vous pouvez être condamné solidairement avec l'auteur pour avoir permis la diffusion d'une soirée illégale, donc d'une violation de la loi de manière plus générale.

Les droits concernant les forums de discussion ne font pas l'objet d'une quelconque codification, il faut donc rechercher dans la jurisprudence des cas concrets de litige en rapport avec ce domaine.
Le problème est qu'ils sont assez rares, cependant au vu de mes recherches et des différents documents que j'ai pu trouver (rapport sur la responsabilité des administrateurs d'un forum, arrêt de juridictions diverses et variées, interprétation personnelle en tant que juriste, etc...) je ne peux que t'inciter à supprimer au plus vite ce sujet.

Vous pouvez être rendu complice de cette soirée et de la promotion du tabac par le simple message dans lequel tu précises que le site était représenté pendant cette soirée.

En résumé pour l'instant un message sur un forum de discussion sans la participation de l'équipe du site (modérateur, reporter, administrateur) est sous la seule responsabilité de son auteur, en revanche en cas de participation de l'équipe, il peut y'avoir complicité, voir même multiplicité d'auteur pour l'infraction.

Mes sources :
http://www.juriscom.net
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-forums-20030708.htm
http://www.legalbiznext.com/droit/-Diffamation-et-internet-
et mon enseignement juridique.

moderateur Inscrit le: 15 Jan 2007 Messages: 362

Merci pour les infos Fonzie. Ca fait plaisir de bénéficier de conseils juridiques gratuitement.

Une dernière question avant que je supprime ce sujet.
La sanction peut-elle être rétroactive ?

J'entends par la pour nous sanctionner d'un événement passé dont a police n'a pas fait d'intervention et donc n'a pas de preuve d'infraction de la loi.

Inscrit le: 26 Jan 2007 Messages: 30

Il y' a plusieurs questions à se poser :

La sanction ne peut pas être rétroactive, puisqu'une sanction par définition est quelque chose que l'on doit accomplir ou subir après se l'être faite prononcée. Ce sont les effets de la sanction qui peuvent éventuellement être rétroactif, mais la n'est pas la question.

Donc ce n'est pas une question de rétroactivité qu'il faut se poser, il faut juste savoir si vous pouvez être poursuivi, ou s'il y'à prescription, le délai de prescription dépend alors de l'infraction en question.

Ce à quoi je réponds, non il n'y à pas prescription, vous pouvez être poursuivi.
Maintenant je nuance en disant qu'il faudrai déjà que quelqu'un engage des poursuites, car il y'a peu de chances pour que le ministère public se saisisse d'une affaire pour un petit site de communauté, il y' a en effet peut d'intérêt à agir.

Si tu as un doute, donne-moi plus de détail sur ce qui t'inquiète, je serais plus apte à te répondre.

Je ne suis pas gratuit, je n'ai juste pas l'adresse de votre siège social pour le site, donc je ne peux pas envoyer mes honoraires Mr. Green

Quoi que, un petit WHOIS me dit que ce n'est pas chez toi nico que je dois envoyer ma facture Wink

PS : La police n'à pas nécessairement besoin d'une procédure de flagrant délit pour apporter la preuve d'une infraction. Une constatation d'huissier sur votre site, un faisceau d'indices peuvent suffire à emporter la conviction d'un juge.

Inscrit le: 17 Nov 2007 Messages: 3

comment faire pour être au courant des prochaines soirées chicha a la chenille bleue vu que c'est illégal maintenant?

moderateur Inscrit le: 15 Jan 2007 Messages: 362

@Ptiboudin, tu peux aller à la chenille bleue te renseigner !

@Fonzie : La facture sera pour Max alors Very Happy

De toute façon tu peux pas me faire payer avec tout ce qu'on a vécu (avec la 4ème2 notemment !) Very Happy

Sinon j'appelle le Grizzly ...

PS : Oublie pas que j'ai failli mourir dans ton jardin à cause de ce qu'on avait mis dans la brouette !

Inscrit le: 26 Jan 2007 Messages: 30

Posté le: Dim Mar 16, 2008 8:33 pm Sujet du message:

Ptiboudin a 17 ans ... l'amende sera pour elle ou ses parents ? mdr

Inscrit le: 26 Jan 2007 Messages: 30

Pour ses parents, elle est sous leur responsabilité.

Non non c'était bien du chlorate de soude pur :

http://www.aujardin.info/img/img2/chlorate_de_soude.jpg

Ça te rappelle rien ?

Et enfin pour ce qui concerne le sujet, je ne peux qu'approuver ta décision de suppression immédiate des messages au sujet des soirées illégales.
Vous servez de plateforme pour ce genre d'évènements et bien des gens ne seraient pas au courant de ses soirées sans votre site, c'est pour cette raison que vous risquez gros en cas de poursuites.

moderateur Inscrit le: 15 Jan 2007 Messages: 362

Ouah elle était exactement comme ca dans mes souvenirs !
j'ai reculé quand je l'ai vu mdr ... ca doit être le traumatisme !
En tout cas ne jamais apprendre à un grizzly comment faire du napalm sinon il met le feu à son entrée de garage, tu te souviens ?

Et si la soirée est privée (mais toujours dans un bar), et que les gens ne peuvent venir que sur invitation spéciale, les soirées comme celle-la seraient légales ?
--> je pose cette question car certaines personnes m'ont tenu ces propos et ça m'a l'air louche

membre Inscrit le: 20 Jan 2008 Messages: 312