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Message |
rabbi
vip
Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 200
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 Posté le: Lun Mar 17, 2008 6:04 pm
 Sujet du message:
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Alors je pense que c'est réalisable mais si tu organnise ça comme une soirée privée je pense que tu n'aura pas le droit de vendre des conso, sinon cela oblige une déclaration a la sasem, possibilité de controle ... on va attendre la reponse de fonzie pour etre sur
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fonzie
Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 30
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Posté le: Lun Mar 17, 2008 9:50 pm
Sujet du message:
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Alors d'abord pour le côté sérieux de la discussion :
Vous allez certainement beaucoup mieux comprendre la dureté de cette loi après avoir lu mes explications, que j'avais déjà donné dans le post sur l'interdiction de fumer.
Car :
| Code: | Article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. |
Pour ceux qui ont la flemme de lire, je résume :
Aucun lieu qui permet d'accueillir des gens en dehors des habitations privées (dixit votre domicile ou résidence) afin de participer à un évènement propice à la consommation de tabac.
De plus, la notion de club privé, ou soirée privée est utilisé à tort, car elle n'existe pas, c'est un abus de langage des journalistes comme bien souvent.
Il n'y à donc aucun moyen d'organiser le genre de soirée que propose la chenille bleue, de manière légale.
Sauf si le propriétaire est prêt à vous ouvrir sont chez lui, à vous offrir les boissons, etc... Ne cherchez pas, je suis moi-même concerné par cette situation et j'ai eu beau chercher toutes les solutions légales (et c'est mon domaine) il n'y en à aucune !
Ensuite pour :
| Citation: | | Alors je pense que c'est réalisable mais si tu organnise ça comme une soirée privée je pense que tu n'aura pas le droit de vendre des conso, sinon cela oblige une déclaration a la sasem, possibilité de controle ... on va attendre la reponse de fonzie pour etre sur |
Tout juste pour la vente de consommation qui est soumise à une Licence IV (pour information on ne délivre quasiment plus de licence IV, en raison d'une surpopulation de débit de boissons en France).
Par contre la SACEM c'est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ce sont ceux à qui il faut verser les droits concernant l'utilisation d'œuvres musicales protégée par les droits d'auteurs, en clair la musique.
Il y' à donc ensuite la possibilité de contrôle, mais de toute façon les soirées de la chenille bleue sont vouées à l'arrêt assez rapidement, ce genre d'évènements arrive vite à qui de droit.
Pour finir un petit point de détail :
| Citation: | | prouver que tu n'est pas officielement ouvert ce soir là en mettant une affiche par exemple, "fermé pour cause de soirée privée" |
Ce genre de panneau n'a aucune valeur légale, car un établissement n'est pas fermé tout simplement parce que ses portes sont closes.
Les seuls cas où l'on peut considérer un établissement comme fermé, ce sont les fermetures administratives ou légales (dimanche ou jour férié par exemple.)
Et même dans ces cas-là, l'établissement reste un lieu public, donc soumis à la loi contre le tabagisme.
Voila pour le côté sérieux.
Maintenant pour nico : Bien entendu que je me souviens de cet idiot en train de foutre le feu à la rigole d'évacuation des eaux de pluie... en plastique !
Et je me souviens de son fameux désodorisant industriel à l'orange, il en avait bien besoin... Le mieux étant tout de même, la 607 présidentielle de son parrain... 
Dernière édition par fonzie le Mar Mar 18, 2008 12:50 pm; édité 1 fois
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cheval
membre
Inscrit le: 25 Avr 2007
Messages: 660
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Posté le: Mar Mar 18, 2008 12:12 pm
Sujet du message:
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fonzie tu fait toujours des grand article lol tu peut pas essayer de résumé mdr parce - que j'ai la fléme de lire tout à chaque fois . deja qu'on me demande de faire un effort sur mon ecriture et mon orthographe XD merci d'avance
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rabbi
vip
Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 200
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Posté le: Mar Mar 18, 2008 12:38 pm
Sujet du message:
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Na il sont bien ses article c'est a toi de lire en diagonales pour prendre les infos qui t'interresse ou alors tu lis tout si tu est interressée
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fonzie
Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 30
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Posté le: Mar Mar 18, 2008 12:50 pm
Sujet du message:
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| Fonzie a écrit: | Pour ceux qui ont la flemme de lire, je résume :
Aucun lieu qui permet d'accueillir des gens en dehors des habitations privées (dixit votre domicile ou résidence) afin de participer à un évènement propice à la consommation de tabac. |
J'avoue c'est un peu plus long que d'habitude cette fois.
Voila ma citation c'est l'essentiel à retenir, le reste c'est des détails pour ceux que ça intéresse.
Faire un effort sur l'orthographe c'est pas nécessairement demander d'écrire sans faire de faute, moi même j'en fais pas mal. Faire un effort c'est juste écrire les mots en entier, sans abréviations, rien de plus.
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cheval
membre
Inscrit le: 25 Avr 2007
Messages: 660
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Posté le: Mar Mar 18, 2008 2:19 pm
Sujet du message:
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merci =)
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